dimanche 31 janvier 2016

Le Code du Travail, ses évolutions possibles et les blocages annoncés.

Le Gouvernement a rendu public le rapport du Comité Badinter, chargé de définir les principes essentiels du droit du travail. J'invite ici chacun à lire ces 5 pages (le rapport en compte 12 au total, avec le titre, la page de garde, l'introduction, etc.) Comme l'écrit Robert Badinter : "L'énoncé des principes gagne à la concision."

Les 61 principes énoncés semblent relever du bon sens, mais comme ils ne font que décrire la situation actuelle, nous sommes probablement conditionnés à les considérer comme naturels. Aucun chiffre, tout est renvoyé à la Loi (congés, durée du travail, repos, etc.)

Nous sommes ici en présence de l'idéal de la documentation d'un système de management : un Manuel qui ne reprend que les principes essentiels, qui vont rester immuables, et des modes opératoires, ou des listes, gérés par des comités ad-hoc, qui pourront évoluer au gré du contexte. Je tire très respectueusement mon chapeau devant la précision de ce résultat.

Je m'étonne aujourd'hui des réactions agressives que l'on lit un peu partout, sur les "objectifs cachés" ou les "non-dits", ou encore sur ce que ces principes "ne disent pas". Car enfin, si un très grand nombre de personnes s'accordent pour déclarer que l'actuel Code du Travail est trop volumineux, ces mêmes personnes devraient se féliciter qu'on ait pu trouver une manière si élégante de résumer Mais que manque-t-il donc ? Pourquoi aller chercher des non-dits, des objectifs cachés, des pensées secrètes, sinon parce que la défiance fait le socle des relations entre les partenaires sociaux, employeurs et syndicats ?

J'ai déjà abordé la simplification de la partie réglementaire du Code du Travail, laquelle n'a d'autre vocation que de contraindre les actions dictées par un manque évident de la plus rudimentaire éthique. Et là, à peine envisage-t-on de recommencer sur des bases plus saines, que l'on redémarre aussitôt la même moulinette, qui va conduire à la même inflation rédactionnelle.

J'échangeais il y a peu avec un ami, travailleur français émigré au Canada, qui me disait s'étonner que la France soit absolument impossible à faire évoluer. "Au Canada, me disait-il, le Code du Travail est minimaliste, mais les syndicats sont puissants, ce qui fait que les accords de branche, ou d'entreprise, sont tout à fait acceptables. Mais ces syndicats puissants utilisent les cotisations des adhérents pour investir dans des start-up. Je suis moi-même actionnaire, via mon syndicat, d'entreprises qui créent des emplois. C'est ça aussi, la mission des syndicats. Et le fait, pour un syndicat, d'être gestionnaire d'entreprises sur le marché concurrentiel, le rend plus avisé lors des négociations avec les employeurs."

On pourrait en effet commencer par là.

H