Les gouttes enflamées

J'ai eu l'occasion de m'intéresser à une rubrique de la nomenclature ICPE. J'ai été chercher les textes de loi qui encadrent cette rubrique. Et j'ai été chercher les définitions (vous savez que j'entretiens le site Qualitionnaire et son glossaire). Et j'ai découvert quelque chose.

Dans l'Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (NOR: DEVP0827962A ), on trouve une annexe qui contient des définitions. Et il est écrit : "réaction et résistance au feu des éléments de construction, classe et indice de toiture, gouttes enflammées » : ces définitions sont celles figurant dans les arrêtés du 21 novembre 2002, du 22 mars 2004 et du 14 février 2003 susvisés".

Bon, ce n'est pas sympa, mais allons rechercher si on trouve les définitions annoncées dans les arrêtés "susvisés" (j'aime beaucoup ce mot). Par exemple "gouttes enflammées".

• dans l'arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la classification des matériaux selon leur réaction au feu , on ne trouve pas de référence à "goutte enflammée";
• dans celui du 14 février 2003 sur les performances des toitures et couvertures de toiture exposées à un incendie extérieur , on n'en trouve pas non plus;
• et dans celui du 22 mars 2004 sur la détermination du degré de résistance au feu des matériaux de construction, surprise, on ne trouve pas non plus

Amusant, non : la source citée (les sources citées) comme contenant la définition est vide (sont vides). Alors, peut-être que la définition est dans une norme annexe, non directement accessible. Mais je suis toujours surpris lorsque je constate que les textes sont mal écrits.

Ils sont où, les qualiticiens des ministères ?

H