vendredi 29 août 2014

Trop de normes, trop de lois ...

... ou trop peu d'éthique chez les puissants ?

La Loi est une belle chose, qui encadre les actions des individus pour protéger les plus faibles d'entre eux, ou la Société. Bien entendu, ceux qui veulent la contourner font preuve d'imagination, et une autre loi doit apparaître, pour préciser la première. Petit à petit, l'Humanité est passée des 10 commandements à un arsenal quasi inextricable de textes plus ou moins rapiécés. Aucune entreprise ne pourrait fonctionner convenablement avec un système qualité documenté comme sont les lois, codes, décrets, arrêtés français. Du coup, non seulement les plus habiles des lecteurs arrivent à trouver des manières légales, sinon loyales, de pratiquer à leur guise et d'échapper, par exemple, à l'impôt, mais encore il est facile de montrer à la face du monde des Codes obèses en demandant leur "simplification" en préalable à tout mouvement de progrès.

C'est peut-être de bonne guerre, même si ça ne fait pas avancer le bien-être du peuple.

Aux États-Unis, la situation est pire encore, les "lawyers" sont partout, les tribunaux pléthoriques et la justice pas tout à fait aussi "publique" que chez nous, puisque les juges sont élus, que les procureurs sont payés par les mairies, que la police est payée aussi par la mairie, que les maires sont eux aussi élus et que donc les juges travaillent pour les maires. Bien entendu, ils se doivent de respecter scrupuleusement les textes, sinon leurs décisions sont cassées.

À Philadelphie (en Pennsylvanie), R. Seth Williams, le procureur du district (le District Attorney, ou DA) est un homme puissant. Pas moins de 600 personnes travaillent pour lui : juristes, enquêteurs, personnel administratif. De même, Charles H. Ramsey, le chef de la police, dirige 6 600 policiers et 800 civils. Il faut dire que la ville, dont le maire est Michael A. Nutter, compte un million et demi d'habitants - c'est la septième zone économique des USA, abritant les sièges de Rohm & Haas, GlaxoSmithKline, FMC corp....

Tout ce beau monde fait aujourd'hui l'objet d'une "class action", pour avoir détourné de son objet une Loi locale : la "civil forfeiture", ou "confiscation civile". Cette loi de Pennsylvanie permet la confiscation de matériel, ou d'argent ayant servi par exemple à du trafic de drogue. Elle s'applique aussi à un bâtiment, ou à une voiture, dans ou avec lesquels le crime a pu être commis. Même si cela conduit parfois à des affaires comme "la municipalité contre une berline Lincoln de 1958" ou "la municipalité contre le 605, rue de l'Université", cela parait avoir du sens, non ?

Cela a du sens, en effet, puisque le district attorney, aidé par le chef de la police, utilise cette loi pour confisquer les maisons ou appartements dans lesquels vivent des trafiquants de drogue. Un exemple : votre fils ou votre neveu est surpris devant chez vous en train de vendre pour 40 dollars de cannabis ? Peu importe si le propriétaire du bien n'a aucune responsabilité dans le crime, c'est à lui de prouver que sa maison (sa voiture) n'en n'a pas non plus ! "Dura lex, sed lex". Vous dégagez, le bureau du procureur saisit la maison, et si un juge l'y autorise, la vend et conserve l'argent. Ingénieux, n'est-ce pas ? Cela rapporte au bureau du DA une moyenne de 5,8 millions de dollars chaque année (64 millions en 11 ans). Dans le dossier de la "class action" on nous explique même que le montant généré à Philadelphie est à 8 écart-types au-dessus de la moyenne de la Pennsylvanie ! Pas besoin de test statistique sophistiqué pour y voir une "cause spéciale"... Pour comparer, c'est seulement 1.2 millions par an pour Brooklyn (2,2 millions d'habitants) ou Los Angeles (10 millions d'habitants).

Comment conclure ? Je pourrais rappeler que dans les Lois, ou dans les Directives et Règlements Européens, le plus important à lire sont les "attendus" ou les "considérant" , qui expliquent dans quel optique le texte a été écrit. . Il est très improbable qu'il ait été écrit "dans l'optique de trouver une source de revenus pour le bureau du Procureur, ...." Je pourrais aussi rappeler la pensée de Cicéron : "Il me semble que les chefs doivent tout rapporter à ce principe : ceux qu'ils gouvernent doivent être le plus heureux possible."

H